Détachement, expatriation, contrat local : comprendre votre statut

Travailler à l’étranger ne veut pas dire un seul et même statut, identique à tous ceux qui partent. 

Effectivement le sujet essentiel que vous devez connaître c’est celui de votre "statut" au moment de votre départ.  En d’autres termes, sous quel statut juridique et social partez-vous à l’étranger ?

Répondre à cette question, c’est faire la distinction entre les différents statuts possibles, lesquels entrainent, vous vous en doutez, des conséquences différentes.

« Expatrié » est souvent le terme générique ou commun que l’on emploie pour définir une personne travaillant et vivant à l’étranger. Néanmoins, pas tous les français de l’étranger ne sont, au sens juridique du terme, expatriés.

Le détachement, l’expatriation ou le contrat local ?

Lorsque vous êtes détaché à l’étranger, votre entreprise/employeur vous affecte temporairement (avec votre accord) une mission spécifique à l’étranger.

Plus techniquement, en détachement, vous êtes mis à disposition par votre société française dans une structure d’accueil à l’étranger. Cette situation particulière peut donner lieu à une lettre de mission (plutôt pour les missions de courte durée inférieure à 6 mois) ou à un avenant à votre contrat. Ce type de contrat ne peut excéder 3 ans, renouvelables une fois, soit 6 ans au maximum (Art. R.671-1 du Code de la sécurité sociale).

Notez : dans le cadre d’un détachement, vous êtes réputé conserver votre résidence en France. Nous traiterons spécifiquement dans cet article le cas du détachement hors communauté européenne.

À ce stade, la question à poser est celle des relations de travail avec votre employeur dans le cadre de cette nouvelle mission. Votre détachement ne rompt pas votre contrat, ni les liens avec la structure qui vous envoie. Au contraire, vous demeurez subordonné à votre employeur et vous continuez de faire partie de votre entreprise.

Au regard de la sécurité sociale, en tant que salarié détaché, vous conservez votre rattachement au régime de sécurité sociale français à condition que votre employeur s’engage à acquitter l’intégralité des cotisations sociales (Art. L.671-2 du Code de sécurité sociale).

Lorsque vous êtes expatrié à l’étranger, vous êtes un salarié travaillant pour une structure d’accueil étrangère et pour une longue période.

Contrairement au salarié détaché, votre contrat de travail initial est suspendu (et non résilié) pendant la durée de votre expatriation au profit d’un avenant. Cet avenant est généralement une sorte de "package" qui va généralement déterminer les conditions de votre expatriation.

L’expatriation n’est pas soumise à une durée par le droit français. Toutefois, à la fin de mission d’expatriation, votre employeur doit en principe assurer votre réintégration à votre poste initial ou poste équivalent dans les conditions déterminées au moment de votre départ.

Aussi, l’expatriation ne garantie pas de maintien du régime de sécurité sociale français. Dans ce cas, vous devez, en principe, être affilié au régime de sécurité sociale du pays où vous êtes employé. Toutefois, vous pouvez souscrire, volontairement, au régime d’un organisme privé ou de la Caisse des français à l’étranger (CFE).

Enfin venons-en au contrat local. Il faut comprendre que dans ce cas votre emploi et vos conditions de travail sont organisés par un contrat conclu directement avec l’entreprise d’accueil. Contrat local signifie aussi droit local. Vous êtes donc, dans cette situation, soumis à la législation du travail s’appliquant dans votre pays d’accueil.

Votre emploi initial et vos acquis dans l’entreprise ne sont plus garantis dans l’hypothèse d’un retour. Dans cette situation également, vous ne bénéficiez plus du régime de sécurité social français.

Notez: nous vous invitons à consulter nos autres articles dédiés au régime social et fiscal des salariés détachés et expatrié français pour plus de détails.

Bonne lecture.