Déterminer votre résidence fiscale : non résident ou résident fiscal français ?
Vivre à l'étranger ne signifie pas rompre les liens et au contraire... Fiscalement surtout, votre rattachement ou détachement dé...
http://guidexpat.blogspot.com/2014/07/determiner-votre-residence-fiscale-non.html
Vivre à l'étranger ne signifie pas rompre les liens et au contraire...
Fiscalement surtout, votre rattachement ou détachement dépend de plusieurs facteurs. Il est fondamental de les connaitre afin que vous puissiez déterminer votre statut.
L'incidence est de taille, revenons alors sur les critères de la résidence fiscale française.
En somme, deux cas sont possibles, vous vous trouvez soit dans l'un soit dans l'autre: non résident fiscal ou résident fiscal.
Un article: le "4B" du Code général des impôts. Il détermine les critères de la résidence fiscale d'un travailleur salarié ou non et indique donc si vous êtes fiscalisé en France ou non.
Concrètement, il suffit qu'un seul des critères soit rempli pour que vous soyez résident fiscal en France.
1er critère : la France est le lieu de votre foyer familial ou le lieu de votre séjour principal.
C'est à dire :
Fiscalement surtout, votre rattachement ou détachement dépend de plusieurs facteurs. Il est fondamental de les connaitre afin que vous puissiez déterminer votre statut.
L'incidence est de taille, revenons alors sur les critères de la résidence fiscale française.
En somme, deux cas sont possibles, vous vous trouvez soit dans l'un soit dans l'autre: non résident fiscal ou résident fiscal.
Un article: le "4B" du Code général des impôts. Il détermine les critères de la résidence fiscale d'un travailleur salarié ou non et indique donc si vous êtes fiscalisé en France ou non.
Concrètement, il suffit qu'un seul des critères soit rempli pour que vous soyez résident fiscal en France.
1er critère : la France est le lieu de votre foyer familial ou le lieu de votre séjour principal.
C'est à dire :
- On recherche le lieu où vous habitez normalement ainsi que celui de votre famille mais sachez que les voyages professionnels ne modifient pas le critère. Vous le remplissez même si vos séjours sont réguliers dès lors qu'ils sont temporaires.
- Le lieu de séjour principal n'est utilisé que lorsque le lieu du foyer familial ne peut être déterminé. L'administration fiscale ne retient ici que votre lieu de séjour à titre individuel et non celui de votre famille peu importe les conditions de votre séjour (hôtel par exemple). Si vous avez résidé moins de 183 jours à l'étranger au cours de l'année, vous serez considéré comme résident.
C'est à dire :
- Vous travaillez en France pour une entreprise française ou étrangère et cet emploi est votre activité principale. Dans ce cas, vous remplissez ce critère et êtes résident fiscal français.
C'est à dire:
- Il s'agit du lieu où vous tirez votre source principale de revenus ou le lieu effectif de vos activités professionnelles.
Attention: Cas particulier au sein du foyer fiscal (mariage ou PACS): votre époux(se) ou partenaire n'est pas résident fiscal français. Dans ce cas, seuls seront pris en compte dans l'imposition en France, les revenus de source française de l'époux(se) ou partenaire non résident. Ils seront ajoutés à l'ensemble de vos revenus en tant que résident fiscal français.