Nouveauté: visa de réunion familiale

Vous suivez votre conjoint(e) ou partenaire au Brésil. Vous vous posez évidemment la question du VISA. La solution : le visa au titre de la réunion familiale.

Désormais, depuis le 20 mars 2014, le Ministère du travail brésilien a simplifié sa réglementation concernant l'octroi des visas pour les personnes souhaitant se "rattacher" à un Brésilien ou à un étranger titulaire d'un visa au Brésil. Elle simplifie et raccourcit grandement le processus de demande de visas, anciennement "assez" lourd pour ne pas dire simplement "lourd".

Cette nouvelle réglementation - appelée RN 108/14 - englobe un très grand nombre des situations. Son intitulé exact: « visa temporaire ou permanent au titre de la réunion familiale ».

Alors entrons dans le vif du sujet !

Quel type de situation vise la RN 108/14 ?

Autant dire que les cas concernés par cette procédure sont nombreux comme nous le disions plus haut. Elle permet d’obtenir un visa au titre de la réunion familiale, vous l'aviez compris, pour les personnes dites « dépendantes » d’un citoyen brésilien ou d’un étranger titulaire d’un visa permanent ou temporaire au Brésil.

« Dépendant(e)» ?

La réglementation fait notamment référence au conjoint (MARIAGE) ou partenaire (PACS) d’un citoyen brésilien ou d’un étranger titulaire d’un visa temporaire ou permanent.

Évidemment, les enfants mineurs (moins de 18 ans) entrent dans la catégorie des « dépendants » et peuvent obtenir un visa au titre de la réunion familiale.

Très important :  Le visa qui sera délivré, étant lié à un visa principal temporaire ou permanent, sera de la même durée que celle octroyée à ce visa principal.

Aussi, il est actuellement interdit aux dépendants des visas temporaires d'exercer une activité professionnelle rémunérée. Il se peut que cette règle change et a priori elle devrait évoluer dans le bon sens.

En principe, les dépendants des visas permanents (type VIPER) peuvent exercer une activité professionnelle rémunérée. Il faudrait effectuer une demande auprès des autorités brésiliennes afin d'obtenir une carte de travail. Sur ce point, un article y sera dédié très prochainement. 

Couple marié ou pacsé ?

Le visa au titre de la réunion familiale peut être demandé par un couple marié mais aussi un couple pacsé (dans le cadre de votre demande de visa vous utiliserez le terme uniao estavel !).

NB : pour répondre à la question fréquente : est-ce qu’une personne pacsée peut être rattachée au visa de son (sa) partenaire titulaire d’un visa (temporaire ou permanent) au Brésil ? La réponse est incontestablement oui !

Où effectuer sa demande de visa et où obtenir son visa ?

Désormais, la demande s’effectue directement auprès d’un consulat du Brésil qui vous délivrera votre visa selon un délai fixé par le consulat.  Il n’est donc plus nécessaire de passer par le Ministère du travail brésilien pour obtenir un visa de rattachement.

Attention : les délais de traitement peuvent être différents selon les consulats mais en général de 3 à 10 jours.

Vous pouvez faire votre demande de visa en étant déjà au Brésil (en visa "touriste" – 90 jours). Dans ce cas, vous pouvez choisir un consulat du Brésil situé dans un État proche comme l’Argentine ou l’Uruguay.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande avant votre départ pour le Brésil directement auprès du consulat du Brésil en France.

Évidemment, en suivant cette logique, si vous n’êtes ni en France ni au Brésil, la demande s’effectue de la même façon auprès du consulat du Brésil du pays dans lequel vous vous trouvez.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Il est préférable de consulter directement la page dédiée au visa au titre de la réunion familiale (RN 108/14) du consulat dans lequel vous souhaitez effectuer votre demande. 

Voici deux liens vers les pages dédiées au visa au titre de la réunion familiale des consulats du Brésil à Paris et à Buenos Aires :

Consulat du Brésil à Buenos Aires/Visa Réunion familiale RN 108/14

Consulat du Brésil à Paris/Visa Réunion familiale RN 108/14

Finalement, qu’est-ce que change cette nouvelle réglementation concrètement ?

• Plus simple et plus rapide puisque désormais quasiment toutes les situations sont encadrées par cette nouvelle réglementation RN 108/14 (visas temporaires et permanents – couples mariés ou pacsés).
• Moins de documents à fournir pour effectuer la demande de visa.
• Les délais de traitement sont incontestablement plus rapides.

En espérant que ces informations ont pu vous aider et vous éclairer sur le visa au titre de la réunion familiale. N’hésitez pas à poser vos questions par commentaire. 

Bonne lecture et bonne chance.