Vos impôts locaux ?

Expatrié et propriétaire de biens situés en France, regardez cet article pour éviter les surprises.

En tant que non résident fiscal français, vos biens en France qu'ils soient bâtis ou non bâtis sont soumis aux impôts locaux en France.

Faisons le point sur ces trois impôts locaux principaux : Taxe foncière, taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public.

Concernant la taxe foncière, vous devez savoir que le principe est qu'elle est due par tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti situé en France. Si vous détenez une maison, un appartement ou un terrain en France vous rentrez effectivement dans cette catégorie de redevable de la taxe foncière.

Il faut savoir aussi que cette taxe foncière est établie à votre nom (nom du propriétaire) que le bien soit loué ou non. C'est à dire, qu'en principe, vous êtes le seul redevable de la taxe. Il y a toutefois des exceptions dans des cas particuliers. Bienvenue dans le monde de la fiscalité !

La taxe foncière est annuelle, elle est établie pour l'année entière en prenant comme base le 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que vous êtes redevable de la taxe foncière 2012 si vous êtes effectivement le propriétaire du bien concerné au 1er janvier de cette année. Cela s'applique même en cas de dessaisissement du bien en cours d'année.

Notez: si vous vendez votre bien après le 1er janvier de l'année d'imposition, vous ne pouvez pas obtenir la réduction de l'impôt au prorata du nombre de mois pendant lesquels vous avez été propriétaire durant l'année de la vente. Vous pouvez prévoir avec votre acquéreur, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt, mais un tel accord ne sera jamais opposable à l'administration. A l'inverse, lorsque la vente est antérieure au 1er janvier de l'année d'imposition, la taxe foncière est due par l'acquéreur.

Concernant la taxe d'habitation, le principe est différent de celui de la taxe foncière puisqu'elle est due par l'occupant du bien qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Généralement, en tant que non résident, vous n'êtes donc plus occupant du bien. Toutefois, vous êtes redevable de cette taxe si le bien est vacant (vous l'occupez par exemple pour de court séjours lors de vos retour en France) et que vous ne le louez pas. Si votre bien est loué, le locataire est alors redevable de la taxe à votre place.

Attention : la location meublée est un cas particulier au regard de la taxe d'habitation. Lorsque l'occupation n'est que temporaire ou en cas de séjours limités, aucune taxe d'habitation n'est due par les locataires.

Concernant la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), elle est due par tout les redevables de la taxe d'habitation, quelque soit le nombre de téléviseur équipant le bien.

Elle se paye au même moment que la taxe d'habitation et selon les mêmes modalités.

Pour 2014, elle est de 133€ pour la France Métropolitaine.

Où devez-vous payer? Et quelles sont vos modalités de paiement ?

Ces différentes taxes sont des impôts locaux, elles sont donc payées auprès du service des impôts des particuliers (SIP) de la commune où se situe le bien concerné.

Le paiement se base sur un avis d'imposition qui vous est envoyé par votre SIP mais ces avis sont disponibles en ligne sur votre espace personnel (site impots.gouv).

Plusieurs modalités de paiement sont offertes, très pratique lorsque l'on vit à l'étranger justement : virement, chèque, titre interbancaire de paiement (TIP), prélèvement automatique, carte bancaire et télé règlement.

N'oubliez pas que vous pouvez être mensualisé ou payez en une fois à l'échéance.

Quels sont les délais de paiement ?

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'imposition (cas où vous n'êtes pas mensualisé évidement). Pour plus de détails concernant le calendrier fiscal, consultez notre calendrier fiscal 2014 :

Les avis d'imposition, pour les impôts locaux, sont envoyés à partir d'octobre par voie postale et de façon progressive jusqu'à la fin du mois de novembre (notamment pour les résidences secondaires).

Attention : A défaut de paiement dans les 30 jours, la majoration est de 10%.

Notez: Vous devez signaler à l'administration votre nouvelle adresse pour l'envoi des avis d'imposition.

Bonne lecture.